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Domaines d’intervention
Spécialiste de la technique de cassation, le cabinet conseille, représente et assiste les particuliers, entreprises et personnes publiques devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Il intervient également devant le Conseil constitutionnel pour y soutenir des questions prioritaires de constitutionnalité, ainsi que devant la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions de l’Union européenne.
Le cabinet délivre, par ailleurs, des consultations juridiques pour accompagner ses clients à concevoir une stratégie contentieuse globale devant les juges du fond ou afin d’apporter une réponse à une question de droit spécifique, en particulier en vue d’adapter les écritures à la perspective d’un éventuel futur pourvoi en cassation.
Approche analytique
Objective
Le cabinet informe objectivement les clients sur les chances de succès de la procédure en déconseillant sa poursuite lorsqu’elle est vouée à l’échec.
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Ciblée
Le cabinet s’attache à sélectionner avec rigueur les moyens susceptibles de prospérer devant les Hautes Juridictions, qu’il veille à présenter avec synthèse et clarté.
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Personnalisée
Le cabinet prend en compte les spécificités propres à chaque dossier afin d’assurer un accompagnement « sur-mesure ».
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L’équipe
L’équipe juridique est composée de deux avocats aux conseils entourés de praticiens et universitaires.
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Le secrétariat juridique est spécialisé dans le traitement et le suivi administratif des procédures devant les Hautes Juridictions.
