Mentions légales
1..Présentation du site
Editeur : SCP Alain Bénabent, 3 rue Benjamin Franklin, 75116 Paris - SIREN 423235027
Créateur site internet : Laurène Robert
Illustrations : Angéline Melin
Photographie : Stefano De Luigi
Hébergeur : Squarespace
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SCP Alain Bénabent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, animations, logo et icônes.
Toute reproduction de ces éléments, même partielle, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
3. Cookies
La navigation sur le site http://www.cabinet-benabent.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies ont vocation à faciliter la navigation ultérieure du site ou à en mesurer la fréquentation. Ils ne permettent en aucun cas d’identifier l’utilisateur.
4. Données personnelles
Aucune donnée de nature personnelle au sens du RGPD n’est recueillie lors de l’utilisation du site http://www.cabinet-benabent.fr. Pour cette raison, le site n’est pas déclaré à la CNIL.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.cabinet-benabent.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.